osis_conseil_immobilier_defiscalisation

Le spécialiste de l'immobilier neuf BBC et du loueur meublé LMNP - LMP

contact_osis_conseil_01 34 58 01 75

Recherche par région

Recherche Personnalisée

Notre Sélection

TVA à 7%

Bénéficiez de la TVA à 7% pour votre achat immobilier neuf!

1 - Définition de la zone ANRU.

Les programmes en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) ouvrent droit à la TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'acquisition d'un logement neuf (appartement neuf ou maison neuve).
Définition exacte du sigle ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
La Zone ANRU est la définition, par les collectivités, d'un périmètre urbain en vue de revitaliser la zone d'habitation et de faciliter l'accession à la propriété.

2 - Une TVA à 7% pour votre acquisition en zone ANRU.

L'achat d'un appartement neuf pour une résidence principale dans une Zone ANRU vous permet de bénéficier de deux avantages :
- une TVA à 7%,
- et un PTZ (Prêt à Taux Zéro).
Les plafonds de ressources ainsi que l'utilisation du bien immobilier en tant que résidence principale sont les deux conditions principales à respecter.

3 - Plafonds de ressources.

Les avantages ne sont pas uniquement applicables dans la zone ANRU, mais également dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone. Dans les deux cas, vous profitez d'une TVA à 7% au lieu de 19,6% et pouvez profiter également du Prêt à Taux Zéro.
Remarque pour les investisseurs : comme la Zone ANRU est destinée à l'accession en résidence principale, les investisseurs ne peuvent obtenir les avantages de la Zone ANRU : pas de TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'investissement immobilier locatif dans une Zone ANRU.
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 7% en zone Anru (plafonds 2013).

Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Île-de-France Province
Personne seule 32 921 € 32 921 € 28 620 €
2 personnes 49 201 € 49 201 € 38 221 €
3 personnes 64 498 € 59 144 € 45 964 €
4 personnes 77 006 € 70 843 € 55 489 €
5 personnes 91 620 € 83 864 € 65 276 €
6 personnes 103 098 € 94 374 € 73 566 €
Majoration par personne supplémentaire + 11 486 € + 10 515 € + 8 206 €

Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables
après déductions forfaitaires pour un salarié.

4 - Prix de vente maximum.

Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 27 Mars 2009, le prix de vente doit respecter les prix plafond du dispositif PSLA, à savoir :

Zone Géographique Prix maximum au m² de surface utile
A 4 145 €
B1 2 780 €
B2 2 426 €
C 2 123 €

Précisons que la définition de la surface utile - pour l'application du dispositif zone ANRU comme pour celle du PSLA - correspond à la surface habitable, plus la moitié des surfaces annexes, ainsi que - dans la limite de 6 m² - la moitié de la surface de l'emplacement de stationnement privatif ou du garage

Consultez nos programmes neufs dans toute la France.

Demandez plus d'informations à nos conseillers.
osis_conseil_defiscalisation
  • Pourquoi choisir Osis Conseil ?
  • Un gestionnaire de patrimoine indépendant et objectif,
  • Les meilleurs programmes du marché,
  • Prix directs promoteurs Nexity, Bouygues, Icade, Cogédim, etc.
  • En résumé, Osis Conseil, une seule volonté, bien vous conseiller.

Nos partenaires

  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier
  • partenaire_osis_conseil_immobilier

Besoin d'un conseil

contact_osis_conseil_defiscalisation icone
immobilier neuf location

Notre site Osis-Conseil est listé dans la catégorie Défiscaliser : Investissement immobilier locatif de l'annuaire Conference referencement

Gestion locative Orléans - Annonce location immobilier neuf - Gynécologue Paris, Chirurgien obstétricien - Colocation annonce Coloc-club.fr