Loi Scellier Outre-mer
1 - Pourquoi choisir la loi Scellier Outre-mer Outre-mer pour votre investissement ?
2 - Comment fonctionne la loi Scellier Outre-mer Outre-mer ?
3 - Exemple concret.
4 - Solutions.
5 - La plus-value d'Osis Conseil.
Mise en place par la loi de Finance 2009, la loi Scellier Outre-mer a pour objectif d'accélérer la construction de logements neufs pour deux raisons :
- Combler le manque de logements en Outre-mer estimé à 180.000 logements,
- Faciliter l'accès aux logements pour les locataires dont la demande est supérieure à l'offre.
1- La loi Scellier Outre-mer, une réponse efficace à vos objectifs :
- Réduire son impôt jusqu'à 96.000 €,
- Développer son patrimoine en étant propriétaire d'un logement neuf,
- Préparer la retraite grâce au seul revenu complémentaire indexé sur l'inflation,
- Protéger sa famille grâce à la valeur de l'investissement qui est assuré.
La loi Scellier Outre-mer, un investissement garanti :
- Une réponse à un besoin réel : tant sur le marché locatif que celui de la revente, le déficit de logements est élevé et l'effort de construction devra donc se poursuivre sur plusieurs années,
- Le neuf, un gage important pour la location et la revente : les logements neufs et respectant les nouvelles normes sont recherchés en priorité par les propriétaires et les locataires,
- Dans un contexte économique incertain, la « pierre » demeure la première valeur refuge,
- Un investissement dont les revenus sont indexés sur l'inflation.
2 – Jusqu'au 31 Décembre 2012, vous pouvez effectuer un investissement en loi Scellier Outre-mer.
Concrètement, vous faites l'acquisition d'un logement neuf que vous devrez louer pendant 9 ans en respectant des plafonds de loyer.
En contrepartie de cet engagement, vous allez bénéficier d'une réduction d'impôt de 24 % du montant de votre investissement dans la limite de 300.000 €.
Sur 9 ans, votre réduction maximale sera donc de 8.000 €/an pendant 9 ans soit 72.000 € au total.
Afin de comparer les différentes déclinaisons du Scellier Outre-mer, nous vous invitons à découvrir le tableau comparatif.
Lien texte de loi complet : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
3 – Afin de vous familiariser avec le dispositif Scellier Outre-mer, voici un exemple habituel d'investissement :
M. Dupont souhaite réduire son imposition de 5.000 €/an.
En Janvier 2012, M. Dupont fait l'acquisition d'un appartement 3 pièces sur La Réunion en loi Scellier Outre-mer.
Ce logement vendu 190.000 € sera livré fin 2012.
M. Dupont signe l'acte d'acquisition chez le notaire début 2012 et réceptionne la livraison de son appartement fin 2012.
Défiscalisation globale sur 9 ans : 190.000 € * 24% = 45.000 €
Défiscalisation annuelle pendant 9 ans = 45.000 / 9 = 5.000 €
M. Dupont pourra donc commencer à déduire de ses impôts 5.000 €/an sur les revenus perçus en 2012 et ce jusqu'en 2020.
4 – Aujourd'hui, l'offre de programmes est pléthorique.
Il existe beaucoup de solutions immobilières auprès de nombreux promoteurs immobiliers et sur des secteurs divers.
Parmi l'ensemble des programmes du marché, nous sélectionnons pour vous les meilleurs programmes du moment adaptés à votre recherche. Pour réaliser cette sélection, nous prenons soin de choisir les meilleurs intervenants (promoteurs, agence de gestion locative, assureurs et banques).
Pour garantir la pérennité de votre investissement, nous effectuons également en amont une analyse complète des secteurs et programmes proposés (prix de vente, demande locative, rentabilité, environnement, etc.).
Consultez nos programmes Scellier Outre-mer.
5 – Pourquoi choisir Osis Conseil ?
Osis Conseil, une seule volonté, bien vous conseiller.
Nous vous accompagnons gratuitement avant, pendant et après votre investissement.
- Avant, nous effectuons ensemble un bilan patrimonial permettant de valider l'intérêt dans votre cas d'effectuer un investissement en loi Scellier. Si la loi Scellier correspond à vos attentes, nous sélectionnons pour vous les meilleurs programmes et lots à partir de critères très stricts.
- Pendant, nous gérons pour vous les relations avec le promoteur, le notaire, la banque (si vous souhaitez nous confier la gestion de votre financement), etc.
- Après, nous vous proposons les agences efficaces pour la gestion de votre bien et les assurances locatives complètes.
Nous vous assistons pour la déclaration de votre investissement auprès des impôts et vous proposons également un rendez-vous annuel permettant de faire le point sur votre situation patrimoniale ou fiscale.
A terme, nous gérons également la revente de votre bien.
En résumé, nous vous proposons nos services gratuitement de la sélection du projet à la revente de votre appartement.
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