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La loi Scellier

1 - Pourquoi choisir la loi Scellier pour votre investissement ?
2 - Comment fonctionne la loi Scellier ?
3 - Exemple concret.
4 - Solutions.
5 - La plus-value d'Osis Conseil.
La loi Scellier a pour objectif d'accélérer la construction de logements neufs pour deux raisons principales :
- Combler le manque de logements en France estimé entre 500.000 et 900.000 logements,
- Faciliter l'accès aux logements pour les locataires dont la demande est supérieure à l'offre.

1- La loi Scellier, une réponse efficace à vos objectifs :

- Réduire son impôt jusqu'à 63.000 €,
- Développer son patrimoine en étant propriétaire d'un logement neuf.
- Préparer la retraite grâce au seul revenu complémentaire indexé sur l'inflation,
- Protéger sa famille grâce à la valeur de l'investissement qui est assuré.

La loi Scellier, un investissement garanti :

- Une réponse à un besoin réel : tant sur le marché locatif que celui de la revente, le déficit de logements est élevé et l'effort de construction devra donc se poursuivre sur plusieurs années,
- Le neuf, un gage important pour la location et la revente : les logements neufs et respectant les nouvelles normes sont recherchés en priorité par les propriétaires et les locataires,
- Dans un contexte économique incertain, la « pierre » demeure la première valeur refuge,
- Un investissement dont les revenus sont indexés sur l'inflation.

2 – Jusqu'au 31 Décembre 2012, vous pouvez effectuer un investissement en loi Scellier.

C'est donc la dernière année pour en profiter !
Concrètement, vous faites l'acquisition d'un logement neuf BBC que vous devrez louer pendant 9 ans en respectant des plafonds de loyer.
En contrepartie de cet engagement, vous allez bénéficier d'une réduction d'impôt de 13 % du montant de votre investissement dans la limite de 300.000 €.
Sur 9 ans, votre réduction maximale sera donc de 4.333 €/an pendant 9 ans soit 39.000 € au total.
Afin de comparer les différentes déclinaisons du Scellier, nous vous invitons à découvrir notre tableau comparatif.

Consulter la loi sur le site officiel du gouvernement :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf

3 – Afin de vous familiariser avec le dispositif Scellier, voici un exemple habituel d'investissement :

M. Martin souhaite réduire son imposition de 3.000 €/an.
En Janvier 2012, M. Martin fait l'acquisition d'un appartement 3 pièces sur Bordeaux en loi Scellier BBC.
Ce logement vendu 208.000 € sera livré fin 2013.
M. Martin signe l'acte d'acquisition chez le notaire en 2012 et réceptionne la livraison de son appartement en 2013.
Défiscalisation globale sur 9 ans : 208.000 € * 13% = 27.000 €
Défiscalisation annuelle pendant 9 ans = 27.000 / 9 = 3.000 €
Sur sa déclaration de revenus 2013 et jusqu'en 2021, M. Martin pourra déduire 3.000 €/an de son impôt à payer.

4 – Aujourd'hui, l'offre de programmes est pléthorique.

Il existe beaucoup de solutions immobilières auprès de nombreux promoteurs immobiliers et sur des secteurs divers.
Parmi l'ensemble des programmes du marché, nous sélectionnons pour vous les meilleurs programmes du moment.
Pour réaliser cette sélection, nous prenons soin de choisir les meilleurs intervenants (promoteurs, agences de gestion locative, assureurs et banques).
Afin de garantir la pérennité de votre investissement, nous effectuons également en amont une analyse complète des secteurs et programmes proposés (prix de vente, demande locative, rentabilité, environnement, etc.).
Consultez nos programmes Scellier.

Effectuez une simulation de votre investissement avec nos propositions de programmes adaptés à vos critères.
Simulateur d'investissement.

5 – Pourquoi choisir Osis Conseil ?

Osis Conseil, une seule volonté, bien vous conseiller.
Nous vous accompagnons gratuitement avant, pendant et après votre investissement.
- Avant, nous effectuons ensemble un bilan patrimonial permettant de valider l'intérêt dans votre cas d'effectuer un investissement en loi Scellier.
Si la loi Scellier correspond à vos attentes, nous sélectionnons pour vous les meilleurs programmes et lots à partir de critères très stricts.
- Pendant, nous gérons pour vous les relations avec le promoteur, le notaire, la banque (si vous souhaitez nous confier la gestion de votre financement), etc.
- Après, nous vous proposons les agences efficaces pour la gestion de votre bien et les assurances locatives complètes. Nous vous assistons pour la déclaration de votre investissement auprès des impôts et vous proposons également un rendez-vous annuel permettant de faire le point sur votre situation patrimoniale ou fiscale.
A terme, nous gérons également la revente de votre bien.
En résumé, nous vous proposons nos services gratuitement de la sélection du projet à la revente de votre appartement. Osis Conseil - Qui sommes nous

Calculez votre investissement.

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  • Pourquoi choisir Osis Conseil ?
  • Un gestionnaire de patrimoine indépendant et objectif,
  • Les meilleurs programmes du marché,
  • Prix directs promoteurs Nexity, Bouygues, Icade, Cogédim, etc.
  • En résumé, Osis Conseil, une seule volonté, bien vous conseiller.

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