Les étapes d'un achat immobilier neuf
Réservation de votre logement
Lorsque vous avez trouvé le programme et le logement qui correspondent à vos attentes, vous validez avec notre conseiller un contrat de réservation.
Ce contrat doit obligatoirement mentionner :
• la surface du logement,
• le nombre de pièces et leurs annexes,
• le prix de vente et ses modalités de révision,
• une notice descriptive du programme (techniques de construction, éléments d'équipement…),
• la date de conclusion du contrat définitif ainsi que le délai d'achèvement de l'immeuble.
Au moment de la signature de ce contrat préliminaire, vous devrez verser un dépôt de garantie de 1 à 5%. Cette somme est bloquée sur un compte séquestre chez le notaire de l'opération.
Le contrat de réservation comporte obligatoirement une condition suspensive d'obtention des prêts. Si toutefois, nous ne pouvions obtenir d'accord de financement, votre dépôt de garantie vous sera restitué sans frais.
Vous disposez par ailleurs d'un délai de rétraction de 7 jours, à compter de la réception d'un exemplaire du contrat que vous aura envoyé le promoteur par lettre recommandée.
Financement
Votre conseiller réalise le travail d'un courtier. Il se charge de comparer les offres des différents établissements bancaires et de faire jouer la concurrence. Vous avez évidemment la possibilité de solliciter votre banque directement si vous le souhaitez.
Vous devenez propriétaire
Un mois avant le rendez-vous fixé chez le notaire, vous allez recevoir le projet d'acte. Cet acte de vente indiquera la description du logement, son prix et les modalités de paiement, la désignation de l'organisme bancaire garantissant l'achèvement de l'opération et le délai prévisionnel de livraison. Seront également annexés : la notice descriptive détaillée, les plans de la résidence et du logement, le règlement de copropriété et la fiche des options que vous aurez choisies.
L'échéancier de vos paiements
Dans le cadre d'une acquisition en VEFA, vous payez le prix selon un calendrier très strict, correspondant à l'avancée des travaux. Le solde est versé à la livraison. Le détail des paliers de versement est détaillé dans le contrat de vente.
Votre logement est livré
Le programme est considéré comme achevé lorsqu'il est habitable et doté de tous les équipements. La réception des travaux se fait entre le promoteur et les entrepreneurs. C'est le point de départ des différentes garanties obligatoires dont vous bénéficiez.
Suite à la réception du chantier, vous êtes convié par le promoteur à la livraison de votre bien. C'est lors de cette formalité que vous sont remises les clés du logement. C'est également le moment où vous faites le tour du propriétaire pour vérifier que le logement livré est conforme au contrat de vente que vous avez signé.
La livraison donne lieu un procès-verbal de livraison vous permettant d'y consigner, sous forme de réserves, tous les défauts apparents que vous aurez constatés.
Vous disposez également d'un délai d'un mois pour compléter ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception et signaler les vices que vous n'auriez pas remarqués lors de la livraison.
Passé ce mois, ce sont les différentes garanties qui prennent le relais.
Calculez votre investissement.