Défiscalisation immobilière -
© 2009 Osis Conseil SARL -
Groupe
Osis Conseil
Arras
Isola 2000
Guadeloupe
Dieppe
ACCES PARTENAIRES
Borloo Neuf, une réponse pour :
Les contribuables qui payent au moins 2 500 € d’impôts et qui disposent au minimum d’une épargne mensuelle de 200 € pour équilibrer l’opération
Type d’investissements
Achat de logements neufs ou en état futur d’achèvement.
Avantage fiscal
Possibilité de déduire des revenus fonciers jusqu’à 65 % du prix
d’acquisition du logement sur 15 ans et de bénéficier d’un abattement sur les loyers
de 30 %.
Comme pour tout investissement immobilier locatif, vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers :
- les intérêts d’emprunts
- les charges déductibles (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion)
- les frais d’assurance
Durée du dispositif Borloo
Engagement de location du logement nu pendant 9 ans minimum,
prorogeable ensuite deux fois trois ans (15 ans maximum)
Déduction spécifique :
Abattement de 30 % sur les loyers
Conditions particulières
Respect par l’investisseur de plafonds de loyers, déterminées
en fonction d’un zonage prédéfinie (zone A, zone B1, zone B2, zone C), et de plafonds
de ressources du locataire (équivalents aux plafonds des Prêts Locatifs Intermédiaires)
Robien Neuf, une réponse pour :
Les contribuables qui payent au moins 2 500 € d’impôts et qui disposent au minimum
d’une épargne mensuelle de 200 € pour équilibrer l’opération
Nature de la défiscalisation
Déduction des revenus fonciers.
Caractéristiques
Achat de logements neufs ou en état futur d’achèvement et logements
anciens en vue de leur réhabilitation.
Avantage fiscal
Possibilité de déduire des revenus fonciers 50 % du prix d’acquisition
du logement sur 9 ans.
Comme pour tout investissement immobilier locatif, vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers :
- les intérêts d’emprunts
- les charges déductibles (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion)
- les frais d’assurance
Durée du dispositif Robien recentré
Engagement de location du logement nu à titre
de résidence principale à un tiers pendant 9 ans minimum, non prorogeable
Conditions particulières
Respect par l’investisseur de plafonds de loyers, déterminées
en fonction d’un zonage prédéfinie (zone A, zone B1, zone B2, zone C)
Scellier, une réponse pour :
La LOI SCELLIER c’est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 37%.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 (logements destinés à la location).
Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
Qui peut beneficier de la loi Scellier ?
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.
Les logements concernes dans le cadre de la loi Scellier
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance
énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-
Du coup, lorsqu'un contribuable s'engagera par exemple en 2o1o (sur revenus 2oo9) à louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal Scellier il devra obligatoirement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2oo5.
Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Les obligations de la loi scellier
Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret.
Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Les avantages fiscaux de la loi Scellier
La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 555.55 €/an
Loi Scellier Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.
Comme pour tout investissement immobilier locatif, vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers :
- les intérêts d’emprunts
- les charges déductibles (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion)
- les frais d’assurance
Durée du dispositif Robien recentré
Engagement de location du logement nu à titre
de résidence principale à un tiers pendant 9 ans minimum, non prorogeable
Conditions particulières
Respect par l’investisseur de plafonds de loyers, déterminées
en fonction d’un zonage prédéfinie (zone A, zone B1, zone B2, zone C)
Girardin Logement, une réponse pour :
Contribuables payant plus de 5 000 € d’impôts annuels
Nature de la défiscalisation : Réduction d’impôt
Caractéristiques :
Achat de logements neufs dans l’outre-
Avantage fiscal :
Le contribuable qui réalise l’acquisition d’un logement neuf outre-
* 25 % du prix d’acquisition pour un logement affecté à l’habitation principale du contribuable
La réduction d’impôt est étalée sur 10 ans, à raison de 10 % par an
* 40 % du prix d’acquisition pour les investissements réalisés dans le secteur locatif libre (pas de plafonds de loyers),
La réduction d’impôt est étalée sur 5 ans, à raison de 20 % par an
* 50 % du prix d’acquisition pour les investissements réalisés dans le secteur locatif intermédiaire (obligation de plafonds de loyers).
La réduction d’impôt est étalée sur 5 ans, à raison de 20 % par an
Ces taux sont majorés de 10 points lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible et de 4 points lorsque sont réalisées des dépenses visant la production d’énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne,…)
Soit une réduction d’impôt qui peut être porté au maximum à 64 % (50+10+4)
NB : Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à 1 866 € HT par mètre carré de surface habitable.
Durée du dispositif :
Secteur locatif libre : engagement de location du logement nu à titre de résidence principale à un tiers pendant 5 ans minimum
Secteur locatif intermédiaire : engagement de location du logement nu à titre de résidence principale à un tiers pendant 6 ans minimum
Conditions particulières :
Secteur locatif libre : n’est soumis à aucun plafond de loyer ni de ressources du locataire
Secteur locatif intermédiaire : respect par l’investisseur de plafonds de loyers et de plafonds de ressources pour les locataires.
Règle de non-
Lorsque le contribuable applique cette réduction d’impôt, il ne peut pas bénéficier de l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global pour un même logement.
Girardin Industriel, une réponse complémentaire pour :
Contribuables payant plus de 10 000 € d’impôts annuels
Nature de la défiscalisation : Réduction d’impôt
Caractéristiques : Financement de projets (industriel, énergie renouvelable) dans
l’outre-
Avantages
La Loi Girardin Industrielle vous permet, si vous avez un besoin ponctuel de défiscalisation ou si vous subissez une forte pression fiscale, de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents.
Pourquoi ce produit plus qu'un autre ?
· Un pur produit de défiscalisation
· Une défiscalisation maximale en une seule fois
· Une défiscalisation sans limite,
· Aucun endettement,
· Une rentabilité prédéfinie et sans aléa, (revente, gestion, ...).
SUITE
